Services juridiques

Service à domicile, centre hospitalier ou centre d’hébergement sur demande (Laval et environs).

Spécialisation en droit des successions et droit de la personne.

Accréditation et spécialisation en procédures non contentieuses, notamment:

  • Homologation de mandat de protection;
  • Ouverture de tutelle au majeur;
  • Vérification de testament olographe ou devant témoins;
  • Tutelle au mineur.

Droit des successions

  • Recherches testamentaires;
  • Déclaration d’hérédité;
  • Déclaration de transmission immobilière et mobilière;
  • Règlement complet de succession :
    • Avis légaux;
    • Nomination de liquidateur;
    • Inventaire successoral du liquidateur;
    • Reddition de compte du liquidateur;
    • Partage successoral;
    • Quittance des héritiers;
    • Etc.
  • Renonciation à une succession.

Droit et protection de la personne

  • Testament;
  • Mandat de protection (en cas d’inaptitude);
  • Procuration générale ou spécifique;
  • Homologation du mandat de protection d’une personne inapte;
  • Ouverture de régime de protection (tutelle) pour une personne inapte;
  • Mesure d’assistance au majeur;
  • Vérification de testament olographe (écrit à la main) ou devant témoins.

Droit immobilier

  • Achat de propriété ou copropriété;
  • Financement hypothécaire;
  • Refinancement;
  • Assumation hypothécaire;
  • Quittance et mainlevée;
  • Rédaction de promesse d’achat;
  • Servitude;
  • Autres transferts de propriété : donation, cession.

Droit de la famille

  • Contrat de mariage;
  • Célébration de mariage (au bureau uniquement);
  • Convention de vie commune (conjoints de fait).

Services également offerts

  • Consultation juridique, selon vos besoins spécifiques.
  • Affaires et Sociétés : Achat/Vente d’entreprise, Incorporation, Livres de société, Bail commercial, etc.